L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales

Françoise Sempé
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220946

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  • HAL Id : halshs-02220946 , version 1

Citer

Françoise Sempé. L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2260. ⟨halshs-02220946⟩

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