Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement

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https://shs.hal.science/halshs-02220944

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-02220944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220944 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2246. ⟨halshs-02220944⟩

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