Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02220934
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:13
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220934 , version 1
Citer
Mathieu Carpentier. Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2076. ⟨halshs-02220934⟩
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