Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220928 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220928 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2027. ⟨halshs-02220928⟩
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