Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

RESPONSABILITE CONTENTIEUX Préjudice Réparation du préjudice Référé Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220909

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:44

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02220909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220909 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1826. ⟨halshs-02220909⟩

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