Le référé-liberté au secours du recours DALO ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

(1, 2)

1
2

Olivier Le Bot

Aix Marseille Université

CONTENTIEUX LOGEMENT ET HABITAT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Logement Droit au logement Absence de relogement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220904

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:38

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

halshs-02220904 , version 1 (01-08-2019)

Olivier Le Bot. Le référé-liberté au secours du recours DALO ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 31, pp.1784. ⟨halshs-02220904⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE

111 Consultations

0 Téléchargements