Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220897

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:31

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Dates et versions

halshs-02220897 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220897 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 29, pp.1633. ⟨halshs-02220897⟩

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