L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220896

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:30

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220896 , version 1

Citer

Gérald Simon. L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1629. ⟨halshs-02220896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More