La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220894 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220894 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1616. ⟨halshs-02220894⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More