La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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halshs-02220894 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220894 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1616. ⟨halshs-02220894⟩

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