Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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Dates et versions

halshs-02220892 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220892 , version 1

Citer

René Hostiou. Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 27, pp.1580. ⟨halshs-02220892⟩

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