Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets

Chantal Cans
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  • PersonId : 1136921
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https://shs.hal.science/halshs-02220889

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:22

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Dates et versions

halshs-02220889 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220889 , version 1

Citer

Chantal Cans. Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1505. ⟨halshs-02220889⟩

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