Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire

Hélène Hoepffner

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

CONTRAT Concession de service public Modalités financières de la concession de service public Continuité du service public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220871

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:04

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220871 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220871 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 22, pp.1286. ⟨halshs-02220871⟩

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