De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220845

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:16:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220845 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1033. ⟨halshs-02220845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More