Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220833 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220833 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.888. ⟨halshs-02220833⟩

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