L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie… En fait, si - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie… En fait, si

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
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halshs-02220831 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220831 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie… En fait, si. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.829. ⟨halshs-02220831⟩

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