Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention

Julia Schmitz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention

(1, 2)

1
2

Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

PRISON DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX RESPONSABILITE Conditions de détention Appréciation Droits et libertés fondamentaux Droit à la dignité Responsabilité pour faute Faute simple Détenu

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220817

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220817 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.637. ⟨halshs-02220817⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE

24 Consultations

0 Téléchargements

Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager