Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Institut de droit public [EA 2623]

Résumé

Afin d'encadrer le pouvoir disciplinaire (hors dopage) des fédérations sportives agréées, l'Etat leur impose un règlement disciplinaire type. Le nouveau règlement, annexé au décret du 1er août 2016, suscite quelques réflexions quant à l'apport de ses dispositions et aux exigences de la hiérarchie des actes administratifs.

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https://shs.hal.science/halshs-02220815

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:45

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220815 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220815 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.623. ⟨halshs-02220815⟩

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