Concilier droit bancaire et droit de la concurrence

Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Concilier droit bancaire et droit de la concurrence

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE CONTENTIEUX Banque Etablissement bancaire Crédit mutuel Communication d'informations financières Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé mesures utiles

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220810

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220810 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Concilier droit bancaire et droit de la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 09, pp.540. ⟨halshs-02220810⟩

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