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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le sens du contentieux administratif

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

Observations sur les conditionnements du contentieux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220805 , version 1 (26-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220805 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le sens du contentieux administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 09, pp.503. ⟨halshs-02220805⟩

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