Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Antoine Claeys
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220798 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220798 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume, Antoine Claeys. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 07, pp.411-417. ⟨halshs-02220798⟩
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