Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

L'interrogation du modèle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220795

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:24

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Dates et versions

halshs-02220795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220795 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 07, pp.390. ⟨halshs-02220795⟩

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