Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:20

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Dates et versions

halshs-02220790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220790 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.350. ⟨halshs-02220790⟩

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