Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Université de Nantes
Droit et changement social
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220786

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220786 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220786 , version 1

Citer

Paul Véron, François Vialla. Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 05, pp.301. ⟨halshs-02220786⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER NANTES-UNIVERSITE
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More