SEML et in house : le désordre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220783 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220783 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. SEML et in house : le désordre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 05, pp.262. ⟨halshs-02220783⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More