Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220755 , version 1

Citer

Jacques Hardy. Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp.2313-2318. ⟨halshs-02220755⟩
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