L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220750 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220750 , version 1

Citer

Florent Blanco. L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 40, pp.2256. ⟨halshs-02220750⟩

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