Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales

Sylvie Torcol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774419
  • IdRef : 070673330
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02220748 , version 1

Citer

Sylvie Torcol. Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 39, pp.2232. ⟨halshs-02220748⟩

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