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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02220744
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:26
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:13
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02220744 , version 1
Citer
Mathieu Carpentier. Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2148. ⟨halshs-02220744⟩
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