Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220744
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:26
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220744 , version 1
Citer
Mathieu Carpentier. Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2148. ⟨halshs-02220744⟩
Collections
64
Consultations
0
Téléchargements