La protection du patrimoine monumental - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La protection du patrimoine monumental

Pierre-Alain Collot

Résumé

Les limites de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220738 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220738 , version 1

Citer

Pierre-Alain Collot. La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 36, pp.2036. ⟨halshs-02220738⟩

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