Partage des compétences, fusion des responsabilités
Résumé
Le régime de responsabilité des mesures de police administrative municipale à Paris
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02220735
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:16
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220735 , version 1
Citer
Arnaud Duranthon. Partage des compétences, fusion des responsabilités. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.2001. ⟨halshs-02220735⟩
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