Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes
Résumé
L'avis du Conseil d'Etat du 6 avril 2016, un premier pas vers une réforme
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02220718
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:50
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220718 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1818. ⟨halshs-02220718⟩
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