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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes

Résumé

L'avis du Conseil d'Etat du 6 avril 2016, un premier pas vers une réforme
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220718 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220718 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1818. ⟨halshs-02220718⟩

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