Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?

Arnaud Duranthon
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220711

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:35

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Dates et versions

halshs-02220711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220711 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1701. ⟨halshs-02220711⟩

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