Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220703

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:26

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Dates et versions

halshs-02220703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220703 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 28, pp.1575. ⟨halshs-02220703⟩

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