Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02220700

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:21

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Dates et versions

halshs-02220700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220700 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 27, pp.1515. ⟨halshs-02220700⟩

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