La réforme du code minier est-elle enterrée ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Olivier Renaudie

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Mine et carrière Autorisation des mines et carrières Réforme du code minier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220698

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220698 , version 1 (01-08-2019)

Olivier Renaudie. La réforme du code minier est-elle enterrée ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 27, pp.1473. ⟨halshs-02220698⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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