De la « nécessité » de recourir à l'expropriation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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René Hostiou

Droit et changement social

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Principes généraux de l'expropriation Déclaration d'utilité publique Nécessité de l'expropriation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220696

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220696 , version 1 (01-08-2019)

René Hostiou. De la « nécessité » de recourir à l'expropriation. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 26, pp.1464. ⟨halshs-02220696⟩

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