Périmètre de l'agrément environnemental : les facéties du Conseil d'Etat

Chantal Cans

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Périmètre de l'agrément environnemental : les facéties du Conseil d'Etat

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Chantal Cans

Fonction : Auteur
PersonId : 1136921

Le Mans Université

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Protection de la nature Association de protection de la nature Association agréée de protection de l'environnement Périmètre de l'agrément

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220695

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220695 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220695 , version 1

Citer

Chantal Cans. Périmètre de l'agrément environnemental : les facéties du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 26, pp.1460. ⟨halshs-02220695⟩

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