Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets..

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921
Le Mans Université
Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Dates et versions

halshs-02220679 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220679 , version 1

Citer

Chantal Cans, Jean-Marie Pontier. Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1296. ⟨halshs-02220679⟩

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