Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ?

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02220676 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 22, pp.1239. ⟨halshs-02220676⟩

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