Les spécificités procédurales des PPRNP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les spécificités procédurales des PPRNP

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220661 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les spécificités procédurales des PPRNP. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 20, pp.1105. ⟨halshs-02220661⟩

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