L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s)

Résumé

En attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220659 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220659 , version 1

Citer

Hélène Gaudin. L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s). Actualité juridique Droit administratif, 2016, 19, pp.1050. ⟨halshs-02220659⟩

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