L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220658

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:35

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220658 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220658 , version 1

Citer

Seydou Traoré. L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.1016. ⟨halshs-02220658⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More