Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Xavier Cabannes

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

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Xavier Cabannes

Fonction : Auteur
PersonId : 1184829
IdHAL : xavier-cabannes
IdRef : 052171558

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Concours financier de l'Etat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220628

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220628 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220628 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.598. ⟨halshs-02220628⟩

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