L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Relations des collectivités avec l'Etat Libre administration Référé-liberté Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220627

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:01

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02220627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220627 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.592. ⟨halshs-02220627⟩

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