L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir

Jean-Baptiste Vila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051928
  • IdRef : 148601995
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220623

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02220623 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220623 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 10, pp.547. ⟨halshs-02220623⟩

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