La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia

Julien Martin
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220620

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:55

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Dates et versions

halshs-02220620 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220620 , version 1

Citer

Julien Martin. La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 09, pp.504. ⟨halshs-02220620⟩

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