Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix !

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220613

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Dates et versions

halshs-02220613 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220613 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix !. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.397. ⟨halshs-02220613⟩

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