Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

Emilie Debaets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091810
  • IdRef : 171411935
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220611

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220611 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220611 , version 1

Citer

Emilie Debaets. Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.385. ⟨halshs-02220611⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More