Le Tribunal des conflits, la récusation et l'acte de gouvernement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le Tribunal des conflits, la récusation et l'acte de gouvernement

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220602

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:37

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220602 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220602 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le Tribunal des conflits, la récusation et l'acte de gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 05, pp.265. ⟨halshs-02220602⟩

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