Inexcusable, mais pas seul responsable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220600 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220600 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. Inexcusable, mais pas seul responsable. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 04, pp.213. ⟨halshs-02220600⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More